Protection des données
La protection de vos données à caractère personnel (ci-après également appelées: «données personnelles») et le respect de votre vie privée nous tiennent à cœur. En conséquence, nous considérons qu’il va de soi que, lors du traitement de vos données personnelles, nous respections la loi fédérale sur la protection des données (LPD), l’ordonnance sur la protection des données (OPDo) et les autres dispositions légales applicables en matière de protection des données, telles que le règlement général de l’UE sur la protection des données (RGPD).
Les données personnelles sont toutes les informations qui permettent de vous identifier ou de vous rendre identifiable, telles que votre nom, votre prénom, votre adresse et votre adresse e-mail. Lorsque nous parlons de traitement de vos données personnelles dans la présente déclaration de protection des données, nous entendons par là toute opération touchant vos données personnelles. Il s’agit notamment du stockage, du traitement, de l’utilisation et de la suppression des données.
Nous collectons les données personnelles de manière transparente et dans le respect des principes de proportionnalité et de finalité. Les données sont traitées uniquement dans la mesure et pour la durée nécessaires à nos tâches et obligations.
Dans la présente déclaration de protection des données, nous vous informons de ce que nous faisons de vos données lorsque vous visitez notre site web, obtenez des prestations de service ou êtes d’une autre manière en relation avec nous dans le cadre d’un contrat, que vous communiquez avec nous ou que vous avez affaire à nous d’une autre manière. En outre, nous pouvons vous informer séparément sur le traitement de vos données, par exemple dans des déclarations de consentement, des conditions contractuelles, des déclarations de protection des données supplémentaires, des formulaires et des remarques.
La version la plus récente au moment de l’utilisation s’applique. Nous nous réservons le droit de modifier à tout moment la déclaration de protection des données.
1. Qui est responsable du traitement des données?
Le responsable des traitements des données décrits dans cette déclaration de protection des données est:
swissstaffing
Stettbachstrasse 10
8600 Dübendorf
Suisse
Tél.: 044 388 95 40
E-mail: dataprotection@swissstaffing.ch
2. Quelles données personnelles traitons-nous?
Sur notre site web, nous traitons par défaut les catégories de données suivantes:
- Données du membre et coordonnées: nom, prénom, adresse e-mail, adresse postale et numéros de téléphone,
- Données sur les formulaires en ligne: il s’agit notamment des coordonnées,
- Données de légitimation: il s’agit notamment du nom d’utilisateur et du mot de passe sur le portail en ligne et dans l’espace réservé aux membres,
- Données de contenu: il s’agit notamment des textes saisis,
- Données d’utilisation: il s’agit notamment des sites Internet consultés, des durées de visite, du comportement de clic, de l’intérêt pour les contenus,
- Données de paiement: il s’agit notamment des coordonnées bancaires, de l’historique de paiement,
- Données sur la solvabilité: il s’agit notamment des coordonnées, des expériences de paiement, des données judiciaires, de recouvrement et de faillite,
- Métadonnées/ données de communication: il s’agit notamment de l’adresse IP, de la date, de l’heure, des pages visitées, des données de l’appareil,
- Métadonnées de réunion: il s’agit notamment des adresses IP du participant, des informations concernant l’appareil/hardware,
- Fichiers journaux du serveur: Il s’agit notamment du type et de la version du navigateur, du système d’exploitation utilisé, de l’URL de référence, du nom d’hôte de l’ordinateur qui accède au site et de l’heure de la demande du serveur,
- Données marketing: il s’agit notamment des abonnements et désinscriptions à la newsletter, des informations marketing envoyées,
- Données liées à la newsletter: il s’agit notamment de l’adresse e-mail, de la civilité, du prénom, du nom, du sexe, de la date de naissance, du numéro de téléphone, du statut du destinataire (p. ex. déconnecté, actif, liste noire), des groupes, de l’événement, du code cadeau, du numéro de rue, de la civilité, du contact, du numéro client, du numéro de membre, du lieu, de la langue, du titre, de l’entreprise, de la civilité, du taux d’ouverture et des clics sur les liens,
- Données de candidat/e: il s’agit notamment des données concernant la personne, sa formation, son expérience de travail, ses compétences, les remarques concernant son ancienne activité et sa disponibilité, le délai de préavis, les données de correspondance habituelles telles que l’adresse postale, l’adresse électronique et le numéro de téléphone.
Par ailleurs, dans le cadre des relations commerciales, nous traitons les données suivantes:
- Données contractuelles: il s’agit notamment des groupes de consommateurs, des types de consommation, des services utilisés, des informations de paiement,
- Données client: il s’agit notamment des données personnelles, du numéro de client, du type de client, de l’historique du client, des données relatives aux biens ou services achetés, des données de commande, des données de paiement,
- Données personnelles liées à l’inscription aux cours: il s’agit notamment du choix du cours, de l’identité et des coordonnées.
3. Qui nous fournit les données personnelles?
Nous collectons en principe les données personnelles directement auprès de vous. Vous (ou votre terminal) nous communiquez vous-même la majeure partie des données que nous traitons (par exemple en relation avec nos services, l’utilisation de notre site web et de nos applications ou la communication avec nous). Vous n’êtes pas tenu/e de communiquer vos données, à l’exception de cas particuliers (obligations légales, par exemple). Toutefois, si vous souhaitez par exemple conclure des contrats avec nous ou utiliser nos services, vous devez nous communiquer certaines données. L’utilisation de notre site web n’est pas non plus possible sans traitement des données.
Nous pouvons également collecter des données provenant de sources publiques (p. ex. des registres de recouvrement de créances, des registres fonciers, des registres du commerce, des médias ou d’Internet, y compris des réseaux sociaux) ou recevons des données (i) des autorités, (ii) de votre employeur ou mandataire, qui n’est lié à nous ni par une relation commerciale ni par aucun autre type de relation, ainsi que (iii) d’autres tiers (tels que des clients, parties adverses, assurances protection juridique, instituts de crédit, courtiers en adresses, associations, partenaires contractuels, services d’analyse Internet). Il s’agit notamment des données que nous traitons dans le cadre de la préparation, de la conclusion et de l’exécution de contrats, ainsi que des données issues de la correspondance et des entretiens avec des tiers, mais aussi de toutes les autres catégories de données.
4. Dans quel but traitons-nous les données personnelles?
Sur notre site web et pour fournir nos services, nous traitons principalement vos données aux fins suivantes:
- Visite de notre site web,
- Prise de contact
- Formulaires en ligne
- Communication
- Administration des membres
- Événements
- Partenaires commerciaux et relations clients
- Candidatures
- Newsletter
- Évaluations et enquêtes de satisfaction
- Mesures marketing
- Sécurité
5. Sur quelle base juridique traitons-nous les données personnelles?
Nous traitons régulièrement vos données personnelles sur les bases juridiques suivantes:
- la conclusion ou l’exécution d’un contrat avec vous ou une demande que vous nous avez préalablement transmise à ce sujet,
- votre consentement, que vous pouvez révoquer à tout moment,
- la prise en compte d’intérêts, à laquelle vous pouvez toutefois vous opposer dans certaines circonstances,
- une obligation légale, cette dernière pouvant également entrer en considération dans la prise en compte d’intérêts.
Nos intérêts légitimes pour le traitement de ces données constituent également une base légale pour le traitement de vos données. Parmi nos intérêts légitimes, nous comptons notamment:
- le suivi de nos membres et de nos clients, ainsi que l’entretien de nos relations commerciales (p. ex. entretien des contacts, communication avec nos partenaires commerciaux),
- nos activités publicitaires et marketing,
- la possibilité de mieux connaître les utilisateurs de notre site web et de nos services en ligne,
- l’amélioration et le développement de nos produits et prestations (p. ex. la sécurité informatique en lien avec l’utilisation de notre site web, l’amélioration de notre offre de services en ligne).
Lorsque vous donnez votre consentement par voie électronique, par l’activation d’une case à cocher, nous enregistrons cette déclaration de consentement. Dans ce cadre, nous enregistrons le nom associé au compte utilisateur, l’endroit de la page Internet correspondant ainsi que la date et l’heure.
Envoyez votre opposition au point de contact indiqué au chiffre 1.
6. Portée et finalité du traitement des données personnelles en détail
6.1 Visite notre site web
Vous pouvez en principe consulter notre site web sans devoir fournir d’informations sur votre personne. L’accès à notre site web se fait au moyen d’un cryptage de transport (SSL), mais l’accès à certains microsites peut également se faire sans cryptage de transport.
Lorsque vous consultez notre site web, nos serveurs enregistrent provisoirement et automatiquement les données suivantes dans un fichier journal ou logfile:
- le type et la version du navigateur
- le système d’exploitation utilisé
- l’URL de provenance (le site web précédemment consulté)
- le nom d’hôte de l’ordinateur (adresse IP)
- la date et l’heure de la requête du serveur
- le nom du fichier consulté
- le volume de données transférées
- la notification d’un accès réussi
Informations complémentaires sur https://www.metanet.ch/de/ueber-metanet/datenschutzerklaerung - paragraphe «Anonyme Datenerhebung» (Collecte anonyme des données)
Le traitement de ces données a pour but de permettre l’utilisation de notre site web (établissement de la connexion), de garantir durablement la sécurité et la stabilité du système et d’optimiser nos offres; il est en outre effectué à des fins statistiques internes. Aucun profil d’utilisateur personnel n’est créé.
La base juridique du traitement de vos données personnelles est notre intérêt légitime pour le traitement de ces données.
Enfin, nous utilisons des cookies ainsi que des applications et des outils basés sur l’utilisation de cookies lors de la visite de nos pages Internet. Vous trouverez des informations détaillées à ce sujet au chiffre 7 «Que sont les cookies et quand sont-ils utilisés»?
6.2 Kontaktaufnahme
Vous avez la possibilité de nous contacter par e-mail, via le formulaire de contact, les réseaux sociaux ou par téléphone. Pour pouvoir traiter votre demande par e-mail, la saisie de votre adresse e-mail et de votre message est requise.
Le traitement de ces données relève de notre intérêt légitime pour pouvoir correspondre avec vous ou pour traiter votre demande et assurer son bon déroulement.
Vous pouvez vous opposer à tout moment au traitement de ces données. En cas d’opposition, vos données personnelles ne seront plus traitées à cette fin. Envoyez votre opposition au point de contact indiqué au chiffre 1.
6.3 Formulaires en ligne
Nous proposons sur notre site web la possibilité de commander toutes les brochures de swissstaffing.
Pour utiliser le formulaire en ligne et traiter votre demande, il est impératif de renseigner vos données personnelles (entreprise, civilité, nom, rue, numéro, NPA, lieu, adresse e-mail, données concernant l’adhésion, désignation de la brochure).
Le traitement de ces données relève de notre intérêt légitime pour pouvoir correspondre avec vous ou pour traiter votre demande et assurer son bon déroulement.
Vous pouvez vous opposer à tout moment au traitement de ces données. En cas d’opposition, nous ne traiterons plus vos données personnelles dans ce but. Envoyez votre opposition au point de contact indiqué au chiffre 1.
6.4 Communication
Nous utilisons pour les conférences par téléphone, les entretiens en ligne et les vidéoconférences (appelées ci-après: «entretiens en ligne») différents outils de collaboration. Différents types de données sont traités dans le cadre de l’utilisation de ces outils. L’étendue des données dépend, entre autres, des données fournies avant ou lors de la participation à une réunion en ligne. Il s’agit, par exemple,
- du nom et du prénom, éventuellement les noms des participants, de l’adresse e-mail de l’entreprise,
- des métadonnées de discussion: p. ex. date, heure, ID de la réunion, numéro de téléphone, lieu,
- de contenus audio, vidéo ou de chat,
- du nom de la discussion et évt. du mot de passe pour participer à la réunion,
- évt. d’une photo de profil,
- évt. d’autres données personnelles communiquées par les personnes concernées durant la discussion.
L’enregistrement éventuel des réunions en ligne sera communiqué à l’avance de manière transparente et, si nécessaire, l’accord sera demandé. Là encore, vous pouvez envoyer votre opposition au point de contact indiqué au chiffre 1.
Le traitement de ces données est dans notre intérêt légitime. Notre intérêt légitime consiste ici dans le bon déroulement des discussions. Par ailleurs, la base juridique pour le traitement des données lors de l’organisation de réunions en ligne est le contrat, dans la mesure où les réunions sont organisées dans le cadre de relations contractuelles.
6.5 Administration des membres
Pour les adhésions individuelles, nous collectons les données personnelles suivantes:
- Civilité,
- Prénom/nom,
- Adresse privée,
- Date de naissance,
- Date,
- Adresse e-mail,
- Téléphone, langue.
Pour les adhésions d’entreprises, nous collectons les données personnelles suivantes:
- Nom de l’entreprise,
- Adresse e-mail,
- Téléphone de l’entreprise,
- Langue, contact et information utilisateur (civilité, prénom/nom, adresse e-mail, téléphone du contact, langue).
Le traitement des données sert à la gestion et à l’administration des membres, à la garantie des droits des membres et à l’assurance du respect des obligations des membres et du contrôle de qualité conformément aux statuts.
La personne responsable de chaque entreprise membre reçoit régulièrement des newsletters et des invitations aux événements planifiés selon les statuts. Vous pouvez vous désabonner à tout moment pour ne plus recevoir ces informations. Vous pouvez envoyer votre opposition au point de contact indiqué au chiffre 1.
Le traitement de vos données personnelles se fait sur la base juridique de nos obligations (pré)contractuelles dans le cadre de l’adhésion ainsi que de nos intérêts légitimes pour le traitement de votre adhésion.
6.6 Événements swissstaffing
Des photos et/ou des vidéos des participants sont prises lors de nos événements et, le cas échéant, publiées aux endroits suivants:
- sur le site web de swissstaffing,
- dans les publications (papier) de swissstaffing,
- dans les contenus de réseaux sociaux de swissstaffing,
Nous vous demandons votre consentement lors de l’inscription. Le consentement est accordé à titre volontaire et peut être révoqué à tout moment pour l’avenir auprès de swissstaffing. Si les photos sont disponibles sur Internet, elles seront supprimées si cela est possible. Vous pouvez envoyer votre opposition au point de contact indiqué au chiffre 1.
Les participants aux événements de swissstaffing recevront après les événements une newsletter avec une rétrospective sur l’événement et des informations concernant les prochains. Vous pouvez vous désabonner à tout moment pour ne plus recevoir ces informations. Vous pouvez envoyer votre opposition au point de contact indiqué au chiffre 1.
6.7 Partenaires commerciaux et relations clients
Nous traitons les données personnelles dans la mesure nécessaire pour vous fournir nos prestations contractuelles ou précontractuelles et pour exécuter d’autres prestations que vous avez demandées. Les données traitées dans ce cadre ainsi que la nature, l’étendue, la finalité et la nécessité de leur traitement sont déterminées par la relation contractuelle sous-jacente.
Les données personnelles traitées concernent:
- les données de base: il s’agit notamment du nom, de l’adresse,
- les coordonnées: il s’agit notamment de votre adresse e-mail, de votre numéro de téléphone,
- les données contractuelles: il s’agit par exemple des services utilisés, de l’objet du contrat, des communications contractuelles, des noms des personnes de contact,
- les données de paiement: il s’agit notamment des coordonnées bancaires, de l’historique de paiement.
Nous pouvons traiter les données pour le déroulement de nos propres offres et services ainsi qu’à des fins propres ou prévues par la loi. Si nos partenaires contractuels ont accès à nos données personnelles dans le cadre de l’exécution de leur mandat (p. ex. entreprises informatiques, imprimeries, etc.), nous concluons avec eux un contrat de traitement des commandes et un accord de protection des données correspondants.
Le traitement de vos données personnelles se fait sur la base juridique de nos obligations (pré)contractuelles pour la préparation ou l’exécution du contrat.
6.8 Candidatures
Si vous postulez à un poste chez nous, nous traitons les données personnelles que vous nous avez envoyées dans le cadre de la procédure de candidature. Outre vos données personnelles, votre formation, votre expérience professionnelle, vos compétences, vos remarques sur vos activités antérieures et votre disponibilité/délai de préavis, nous vous demandons de nous fournir les données de correspondance habituelles, telles que votre adresse postale, votre adresse électronique et votre numéro de téléphone. Par ailleurs, nous traitons tous les documents envoyés dans le cadre de votre candidature, à savoir la lettre de motivation, le CV, les certificats, les diplômes et autres documents envoyés. Vous pouvez d’autre part nous envoyer des informations supplémentaires, si vous le souhaitez.
Ces données seront enregistrées uniquement dans le cadre de votre candidature, analysées, traitées ou transmises. Nous pouvons par ailleurs traiter vos données personnelles à des fins statistiques (reporting, par exemple). Lors de ce processus, il est impossible d’identifier des personnes en particulier.
Les données liées aux candidatures sont conservées dans le système pendant 6 mois après le dépôt de la candidature pour d’éventuelles questions. Les données sont ensuite supprimées automatiquement ou anonymisées. Vos données de candidature sont enregistrées séparément des autres données d’utilisateur et ne sont pas rassemblées.
Le traitement de vos données de candidature se fait sur la base juridique de nos obligations (pré)contractuelles dans le cadre de la procédure de candidature ainsi que de nos intérêts légitimes dans le traitement de votre candidature.
Vous pouvez à tout moment vous opposer à l’utilisation des données dans le but mentionné. Vous pouvez envoyer votre opposition au point de contact indiqué au chiffre 1.
En cas d’engagement, les données transmises sont conservées aux fins de l’exécution des rapports de travail, dans le respect des dispositions légales.
6.9 Envoi de la newsletter
Sur notre site web, vous avez la possibilité de vous abonner à notre newsletter. Notre newsletter vous fournit des informations sur nos produits, nos offres, nos actions et notre entreprise. Si vous vous êtes abonné/e à notre newsletter, nous utilisons votre adresse e-mail pour vous informer à notre sujet et sur nos offres. L’indication d’autres données est facultative.
L’inscription à la newsletter s’effectue dans le cadre d’une procédure dite de double opt-in. Cela signifie qu’après vous être inscrit/e et avoir coché la case correspondante, vous recevrez un e-mail dans lequel vous devrez cliquer sur un lien pour confirmer votre inscription.
La newsletter contient une «balise web», c.-à-d. un fichier de la taille d’un pixel qui est récupéré sur le serveur du fournisseur de services d’expédition lorsque la newsletter est ouverte. Par ce balisage, des informations techniques telles que des informations sur le navigateur et votre système, ainsi que votre adresse IP et l’heure de la consultation sont collectées. Ces informations sont utilisées pour l’amélioration technique des services sur la base des données techniques ou des groupes cibles et de leur comportement de lecture en fonction de leurs lieux de récupération (qui peuvent être déterminés au moyen de l’adresse IP) ou des temps d’accès. Les enquêtes permettent également de déterminer si les newsletters sont ouvertes, quand elles le sont et quels liens sont suivis. Pour des raisons techniques, ces informations peuvent être attribuées aux destinataires individuels de la newsletter. Toutefois, il n’est ni dans notre intention ni dans celle du prestataire de services d’expédition d’observer les utilisateurs individuellement. Les évaluations nous permettent avant tout de connaître les habitudes de lecture de nos utilisateurs et d’adapter nos contenus ou d’envoyer des contenus différents en fonction des intérêts de nos utilisateurs.
Vous avez à tout moment la possibilité de vous désabonner de la newsletter et de révoquer le consentement que vous avez donné. Pour ce faire, cliquez sur le bouton correspondant (lien) dans la newsletter envoyée. Vous trouverez le lien pour résilier la newsletter à la fin de chaque newsletter. Vous pouvez également envoyer votre opposition au point de contact indiqué au chiffre 1.
6.10 Évaluations et enquêtes de satisfaction
Nous réalisons de temps à autre des enquêtes concernant nos produits et prestations afin d’améliorer l’expérience client et de répondre aux besoins des clients. Pour ce faire, nous avons besoin de votre nom ou d’un pseudonyme qui s’affichera avec votre pays d’origine.
Le traitement de vos données personnelles est dans notre intérêt légitime.
Vous pouvez vous opposer à tout moment au traitement de ces données. Si vous révoquez votre consentement, nous ne traiterons plus vos données personnelles aux fins mentionnées. Envoyez votre opposition au point de contact indiqué au chiffre 1.
6.11 Mesures marketing
Nous utilisons également vos coordonnées aux fins suivantes
- entretenir les contacts avec vous,
- vous informer de certains services et
- vous recommander des prestations qui pourraient vous intéresser,
- à des fins statistiques.
Le traitement de vos données personnelles est dans notre intérêt légitime.
Vous pouvez vous opposer à tout moment au traitement de ces données. Si vous révoquez votre consentement, nous ne traiterons plus vos données personnelles aux fins mentionnées. Envoyez votre opposition au point de contact indiqué au chiffre 1.
6.12 Sécurité
Nous collectons et traitons des données personnelles afin de garantir et améliorer la sécurité de notre informatique et le reste de notre infrastructure (du bâtiment, par exemple). Il s’agit par exemple de la surveillance et du contrôle des accès électroniques à nos systèmes informatiques, des analyses et des tests de nos infrastructures informatiques, des contrôles des systèmes et des erreurs.
7. Que sont les cookies et quand sont-ils utilisés?
Sur notre site web et lors de l’utilisation d’autres offres numériques, nous utilisons des cookies et des technologies similaires (tous ces éléments sont regroupés ci-après sous le terme de «cookies»). En outre, nous pouvons utiliser des cookies et des techniques similaires (p. ex. pixel tags ou empreintes digitales) afin de reconnaître les visiteurs du site web, d’évaluer leur comportement et d’identifier leurs préférences. Un cookie est un petit fichier transmis entre le serveur et votre système qui permet de reconnaître un appareil ou un navigateur spécifique.
On distingue les cookies suivants (les techniques ayant des fonctions comparables, comme le fingerprinting, entrent également dans cette catégorie):
- Cookies nécessaires: certains cookies sont nécessaires au fonctionnement du site web en tant que tel ou à certaines fonctions. Ils garantissent, par exemple, que vous puissiez passer d’une page à l’autre sans perdre les informations saisies dans un formulaire. Ils s’assurent également que vous restiez connecté/e. Ces cookies sont temporaires («cookies de session»). Si vous les bloquez, il est possible que le site web ne fonctionne pas. D’autres cookies sont nécessaires pour permettre au serveur de conserver les décisions que vous avez prises ou les données que vous avez saisies audelà d’une session (c’est-à-dire d’une visite sur le site), dans la mesure où vous utilisez cette fonction (p. ex. la langue choisie, le consentement donné, la fonction de connexion automatique, etc.).
- Cookies de performance: ces cookies sont utilisés pour collecter des informations sur la manière dont un site web est utilisé – par exemple, comment les visiteurs sont arrivés sur notre site, quelles pages un visiteur ouvre le plus souvent, comment les visiteurs ont navigué sur notre site web pendant leur visite et s’ils ont reçu des messages d’erreur. Nous pouvons également utiliser ces cookies pour collecter certaines informations statistiques et analytiques, par exemple pour savoir combien de visiteurs ont consulté notre site web. Ces cookies sont utilisés pour surveiller le niveau d’activité sur le site et améliorer ses performances.
- Cookies publicitaires ou de ciblage: ces cookies nous permettent, à nous ou à un fournisseur tiers, de diffuser des publicités individualisées sur notre site web ou sur des sites web tiers. Ils peuvent également être utilisés pour évaluer l’efficacité de la publicité ou pour promouvoir les ventes.
Les données techniques tout comme les cookies que nous collectons ne contiennent généralement pas de données personnelles. Toutefois, les données personnelles que nous ou des fournisseurs tiers mandatés par nos soins enregistrent à votre sujet (p. ex. si vous avez un compte d’utilisateur chez nous ou chez ces fournisseurs) peuvent être associées aux données techniques ou aux informations enregistrées dans les cookies et obtenues à partir de ceux-ci, et donc éventuellement à votre personne.
La plupart des navigateurs Internet sont paramétrés de façon à accepter les cookies. Si vous ne le souhaitez pas, vous pouvez configurer votre navigateur pour qu’il vous informe du dépôt de cookies et vous demande l’autorisation de les accepter au cas par cas ou de les refuser systématiquement. Vous pouvez également activer la suppression automatique des cookies à la fermeture du navigateur: par ailleurs, vous pouvez à tout moment supprimer les cookies placés par un navigateur Internet ou d’autres programmes logiciels. La procédure de contrôle et de suppression des cookies dépend du navigateur que vous utilisez.
Vous pouvez refuser l’utilisation de cookies en sélectionnant les paramètres correspondants dans votre navigateur. Notez toutefois que ce refus peut affecter les possibilités d’utilisation de notre site. Vous trouverez d’autres informations concernant les cookies, y compris leur gestion, leur refus ou leur suppression sur https://allaboutcookies.org/.
Les liens suivants vous permettent de vous informer sur la gestion des cookies avec les navigateurs les plus utilisés:
8. Comment les services de marketing et d’analyse sont-ils utilisés?
Nous utilisons les services suivants de Google LLC, 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, USA, ou, si vous avez votre résidence habituelle dans l’Espace économique européen (EEE) ou en Suisse, de Google Ireland Limited, Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande (abrégé: Google):
- Google Analytics 4
- Google Tag Manager
- reCAPTCHA
- Google Maps
- Google Fonts
- Google Ads
- Google Marketing Platform
Google utilise en général des cookies. Les cookies utilisés par Google nous permettent d’analyser l’utilisation de notre site web. Les informations générées par les cookies concernant votre utilisation de notre site web (y compris votre adresse IP) sont transmises à un serveur de Google en Irlande ou aux États-Unis et y sont stockées.
Google affirme pouvoir traiter des données personnelles pour des produits publicitaires dans tout pays où Google ou ses sous-traitants possèdent des filiales. Les informations relatives à l’emplacement des centres de données de Google peuvent être consultées sur www.google.com/about/datacenters/locations/.
Les sous-traitants suivants peuvent entrer en ligne de compte pour Google Tag Manager, Google Analytics et Google Ads: https://business.safety.google/adssubprocessors/. Google garantit assurer un niveau de protection des données adapté en se référant aux clauses contractuelles standard de la Commission européenne (cf. https://business.safety.google/processorterms/).
Vous trouverez des informations pour le traitement des données personnelles par Google et sur les paramètres de confidentialité dans les Règles de confidentialité et les Paramètres de confidentialité de Google.
8.1 Google Analytics 4
Nous utilisons sur notre site web Google Analytics 4, un service d’analyse web fourni par Google qui permet d’analyser votre utilisation de notre site web.
Google Analytics utilise des cookies qui sont enregistrés sur votre terminal (ordinateur portable, tablette, smartphone ou autre) et permettent une analyse de notre site web. Nous pouvons ainsi analyser le comportement d’utilisation sur notre site web et améliorer notre offre grâce aux statistiques/rapports établis.
Avec Google Analytics 4, l’anonymisation des adresses IP est activée par défaut, à savoir que votre adresse IP est tronquée par Google en Suisse ou dans l’UE/EEE avant d’être transmise. Dans certains cas exceptionnels seulement, l’adresse IP complète est transmise à un serveur de Google avant d’y être tronquée.
Nous avons conclu avec Google un contrat de traitement des commandes qui garantit la protection des données des visiteurs de notre site et interdit toute transmission non autorisée à des tiers. Quant au transfert de données vers les États-Unis, Google se réfère aux clauses contractuelles standard de la Commission européenne, qui visent à garantir le respect du niveau européen de protection des données. Vous trouverez de plus amples informations sur Google Analytics 4, y compris une copie des clauses contractuelles standard mentionnées ici.
Caractéristiques démographiques: Google Analytics 4 utilise la fonction spéciale «caractéristiques démographiques» et peut ainsi établir des statistiques qui fournissent des informations sur l’âge, le sexe et les intérêts des visiteurs du site. Ce processus s’effectue par l’analyse de la publicité et des informations de fournisseurs tiers. Des groupes cibles peuvent ainsi être identifiés pour des activités marketing. Les données collectées ne peuvent toutefois pas être attribuées à une personne en particulier et elles sont effacées après avoir été enregistrées pour une durée de deux mois.
Google Signals: en tant qu’extension de Google Analytics 4, Google Signals peut être utilisé sur ce site web afin de générer des rapports multi-appareils. Si vous avez activé les annonces personnalisées et associé vos appareils à votre compte Google, Google peut, pour utiliser Google Analytics 4, analyser votre comportement d’utilisation sur l’ensemble des appareils et créer des modèles de base de données, entre autres sur des conversions couvrant tous les appareils. Nous ne recevons pas de données personnelles de Google, mais uniquement des statistiques. Si vous souhaitez arrêter l’analyse inter-appareils, vous pouvez désactiver la fonction «Publicité personnalisée» dans les paramètres de votre compte Google. Pour ce faire, suivez les instructions figurant sur cette page.
UserIDs: en tant qu’extension de Google Analytics 4, la fonction «UserIDs» peut être utilisée sur ce site web. Si vous vous connectez à ce compte à partir de différents appareils, vos activités, y compris les conversions, peuvent être analysées sur l’ensemble des appareils. Google utilise ces informations pour évaluer votre utilisation [pseudonyme] de nos sites web, pour établir des rapports sur les activités du site web et pour nous fournir d’autres prestations liées à l’utilisation du site web et d’Internet. L’adresse IP transmise dans le cadre de Google Analytics par votre navigateur n’est pas recoupée avec d’autres données de Google. Lorsque vous visitez nos sites Internet, votre comportement d’utilisateur est enregistré sous forme d’événements (par ex. les pages consultées, les activités d’achat y compris le chiffre d’affaires, l’interaction avec le site web ou votre «chemin de clic»). D’autres données sont également enregistrées telles que votre localisation approximative (pays et ville), des informations techniques sur votre navigateur et les terminaux que vous utilisez ou l’URL de référence, c’est-à-dire le site Internet/le support publicitaire par lequel vous êtes arrivé/e sur notre site Internet.
Vous pouvez empêcher la saisie et la transmission à Google des données générées par le cookie et relatives à votre utilisation de nos sites web (y compris votre adresse IP) ainsi que le traitement de ces données par Google, en téléchargeant et en installant le module complémentaire de navigateur pour la désactivation de Google Analytics. Si vous souhaitez vous opposer à la publicité ciblée par centres d’intérêt de Google, vous pouvez utiliser les possibilités de paramétrage et d’opt-out mises à disposition par Google.
Si vous acceptez l’enregistrement des cookies, Google Analytics conserve vos données pendant deux mois. Les données pour lesquelles la fin de cette période de conservation est atteinte sont automatiquement supprimées. Vous trouverez une vue d’ensemble de l’utilisation des données dans Google Analytics et des mesures prises par Google pour protéger vos données dans l’ Aide Google Analytics.
8.2 Google Tag Manager
Nous utilisons Google Tag Manager pour gérer et intégrer à notre site web les services d’analyse et de marketing de Google. Google Tag Manager est une solution de gestion des balises qui vous permet de créer et de surveiller des balises sur l’interface utilisateur sans devoir écrire un nouveau code à chaque fois. L’outil qui met en place les balises est un domaine sans cookies qui ne collecte aucune donnée personnelle. L’outil déclenche en revanche d’autres balises qui peuvent collecter des données dans certaines circonstances. Google Tag Manager n’a toutefois pas accès à ces données.
Si vous avez désactivé l’option au niveau du domaine ou du cookie, elle restera inactive pour toutes les balises de suivi mises en place avec Google Tag Manager.
Vous trouverez de plus amples informations concernant Google Tag Manager dans les directives d’utilisation de Google.
8.3 reCAPTCHA
Le terme CAPTCHA est l’abréviation de «completely automated public Turing test to tell computers and humans apart» ou en français «test de Turing public entièrement automatisé visant à différencier les ordinateurs des humains». Il s’agit d’un test visant à distinguer les humains des machines/programmes robotisés, abrégés «bots».
reCAPTCHA est un service de test Captcha proposé par Google qui essaie de différencier si une action effectuée sur Internet a été opérée par un humain ou un programme informatique. reCAPTCHA est utilisé dans le cadre du Double-Opt-in au moment de l’inscription à la newsletter.
Vous trouverez des informations complémentaires sur le traitement des données et des indications sur la protection des données par reCAPTCHA sur: Conditions d’utilisation Google – Règles de confidentialité et conditions d’utilisation – Google.
8.4 Google Maps
Nous intégrons sur notre site web Google Maps. Cela nous permet de vous proposer des cartes interactives directement sur le site web tout en garantissant une utilisation conviviale de ces cartes.
En utilisant Google Maps, des informations sur votre utilisation de notre site web (y compris votre adresse IP) peuvent être transmises à un serveur de Google en Irlande ou aux États-Unis et y être enregistrées. Google enregistre éventuellement ces données sous forme de profils d’utilisation à des fins d’ajustement des services aux besoins, de publicité et d’étude de marché. Si vous êtes connecté/e à Google, ces données sont directement attribuées à votre compte. Si vous ne le souhaitez pas, vous devez d’abord vous déconnecter de votre compte Google. Si vous n’êtes pas d’accord avec le traitement de vos données, vous avez la possibilité de désactiver Google Maps et d’empêcher de cette manière la transmission de données à Google. Pour ce faire, vous devez désactiver la fonction JavaScript dans votre navigateur. Nous attirons toutefois votre attention sur le fait que, dans ce cas, vous ne pourrez pas utiliser Google Maps ou seulement de manière limitée.
Le traitement de vos données personnelles s’effectue sur la base de nos intérêts légitimes (c’est-à-dire l’intérêt pour l’analyse, l’optimisation et l’exploitation économique de notre offre).
8.5 Google Fonts
Afin de présenter nos contenus de façon agréable et avec une bonne qualité graphique sur tous les navigateurs, nous utilisons sur ce site web des bibliothèques de scripts et de polices (Google Webfonts). Les polices Google Webfonts sont transmises dans le cache de votre navigateur afin d’éviter des chargements multiples. Si votre navigateur ne soutient pas les «web fonts» ou empêche l’accès, les contenus seront affichés dans une police standard.
Toute requête vers une bibliothèque de scripts ou de polices déclenche automatiquement une connexion avec l’exploitant de ladite bibliothèque. Il est en théorie possible que Google collecte des données personnelles (l’adresse IP, par exemple) et les transmette à un serveur en Irlande ou aux États-Unis.
Vous trouverez des informations complémentaires sur Google Fonts sous Frequently Asked Questions | Google Fonts | Google Developers et dans la déclaration de protection des données de Google Règles de confidentialité – Règles de confidentialité et conditions d’utilisation – Google.
Vous pouvez vous opposer au traitement des données par Google Fonts. Pour ce faire, désactivez JavaScript dans votre navigateur ou installez un programme qui bloque JavaScript. Dans ce cas, il se peut que vous n’ayez plus accès à toutes les fonctionnalités du site web.
8.6 Google Ads
Sur la base de notre intérêt légitime, nous utilisons le programme de publicité en ligne Google Ads, qui fait partie des services de marketing de Google, un service de Google LLC, 1600 Amphitheatre Parkway Mountain View, CA 94043, États-Unis, ou, si vous avez votre résidence habituelle dans l’Espace économique européen (EEE) ou en Suisse, Google Ireland Limited, Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande («Google»).
Dans ce cadre, Google Ads dépose sur votre terminal un cookie (appelé «cookie de conversion»), dans la mesure où vous êtes arrivé/e sur notre site web par le biais d’une annonce Google. Ces cookies perdent leur validité après 30 jours, ne contiennent aucune donnée à caractère personnel et ne servent donc pas à l’identification personnelle. Lorsque vous consultez certaines pages de nos sites web et que le cookie n’est pas encore arrivé à expiration, Google et nous pouvons identifier que vous avez cliqué sur l’annonce et que vous avez été redirigé/e vers notre site web. Chaque client Google Ads reçoit un cookie différent. Il n’est donc pas possible de suivre la trace des cookies par le biais des sites Internet de clients Ads. Les informations obtenues à l’aide du cookie de conversion permettent d’établir des statistiques de conversion pour les clients Ads qui ont opté pour le suivi des conversions. Nous n’obtenons aucune information permettant de vous identifier.
Les informations collectées par le cookie concernant votre utilisation de nos sites web sont en règle générale transmises à un serveur de Google aux États-Unis ou en Irlande, où elles sont conservées. Sur la base des informations collectées, des catégories correspondant à vos intérêts sont attribuées à votre navigateur. Ces catégories sont utilisées pour diffuser des annonces par centres d’intérêt. En recourant à Google Ads, nous atteignons des utilisateurs qui ont déjà consulté notre site web. Nous pouvons ainsi présenter notre publicité à des groupes cibles qui s’intéressent déjà à nos produits ou prestations de services.
Vous avez la possibilité de vous opposer à la publicité ciblée par centres d’intérêt de Google. Pour ce faire, vous devez accéder aux paramètres à partir de chaque navigateur Internet utilisé (lien: https://adssettings.google.de) et procéder aux paramétrages souhaités. Vous trouverez des informations complémentaires sur le thème des conditions d’utilisation et de la protection des données dans le cadre de Google AdWords via ce lien.
8.7 Google Marketing Plattform
Google Marketing Platform (GMP) est une plateforme de publicité du prestataire Google permettant la mise en ligne et la diffusion de publicités en fonction des intérêts des visiteurs de notre site web et des sites web de tiers. Un numéro d’identification pseudonyme (ID) est alors attribué à votre navigateur afin de vérifier quelles annonces sont affichées dans votre navigateur et quelles annonces ont été consultées. L’utilisation des cookies GMP permet à Google de diffuser des annonces en fonction des visites précédentes sur notre site ou sur d’autres sites.
Vous pouvez bloquer l’enregistrement des cookies utilisés par cet outil en configurant votre navigateur en conséquence, à savoir en désactivant l’exécution de JavaScript dans votre navigateur ou en installant un outil tel que «NoScript». Vous pouvez en outre empêcher le traitement des données générées par les cookies et relatives à votre utilisation du site web (y compris votre adresse IP) en téléchargeant et en installant le plug-in de navigateur disponible sous le lien suivant: https://www.google.com/settings/ads/plugin?hl=de.
9. Qu’est-ce qu’un CDN et comment est-il utilisé?
Nous utilisons le Content Delivery Network (CDN) de Cloudflare Germany GmbH, Rosental 7, c/o Mindspace, 80331 Munich Allemagne (Cloudflare), respectivement Inc, 101 Townsend St., San Francisco, CA 94107, USA (ci-après «Cloudflare») afin d’augmenter la sécurité et la vitesse de livraison de notre site web. Cela répond à notre intérêt légitime. Un CDN est un réseau de serveurs répartis [dans le monde entier], capable de fournir un contenu optimisé à l’utilisateur du site web. À cette fin, les données personnelles peuvent être traitées dans les fichiers journaux du serveur de Cloudflare. Veuillez vous référer aux explications sous «Hébergement».
Cloudflare est le destinataire de vos données personnelles et agit pour nous en tant que sous-traitant. Cloudflare obtient un accès complet au trafic entre ses clients et les visiteurs de leurs sites Internet. Le prestataire collecte, entre autres, des données concernant:
- la page web consultée,
- le type de navigateur utilisé,
- le système d’exploitation,
- l’URL de référence,
- l’adresse IP et
- le fournisseur demandeur.
Cloudflare est le destinataire de vos données personnelles et agit pour nous en tant que sous-traitant.
Vous avez le droit de vous opposer à tout moment au traitement des données. Vous pouvez envoyer votre opposition au point de contact indiqué au chiffre 1.
Vous trouverez des informations complémentaires sur: https://www.cloudflare.com/cloudflare_customer_SCCs-German.pdf
10. Comment traitons-nous les données personnelles sur nos réseaux sociaux et comment les plug-ins de médias sociaux sont-ils utilisés?
Nous exploitons des sites et d’autres présences en ligne sur des réseaux sociaux et d’autres plateformes exploitées par des tiers et traitons dans ce contexte des données vous concernant. Dans ce cadre, nous recevons des données de votre part (par exemple, lorsque vous communiquez avec nous ou commentez nos contenus) et de la part des plateformes (par exemple, des statistiques).
Nous utilisons des plug-ins sociaux (plug-ins) de différents réseaux sociaux sur notre site web. Grâce à ces plug-ins, vous pouvez, par exemple, partager des contenus ou recommander des produits.
Il s’agit des plug-ins suivants:
- Utilisation du service de marque-page «AddThis»: ce site web contient des plug-ins «AddThis» (AddThis) qui vous permettent de placer des signets ou de partager des contenus intéressants du site web. L’utilisation de AddThis recourt à des cookies. Les données ainsi générées (comme par exemple l’heure d’utilisation ou la langue du navigateur) sont transmises à AddThis LLC aux États-Unis et y sont traitées. Vous trouverez de plus amples informations sur le traitement des données par AddThis LLC et sur la protection des données gérée par AddThis LLC sous www.addthis.com/privacy.
- YouTube: nous intégrons des vidéos de la plateforme «YouTube». Prestataire de service: Google Ireland Limited, Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irland, entreprise mère: Google LLC, 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, USA. Déclaration de protection des données: https://policies.google.com/privacy?hl=de,
- Vimeo: pour l’analyse, l’optimisation et l’exploitation économique de notre offre en ligne, nous avons intégré des plug-ins du portail vidéo Vimeo de Vimeo Inc., 555 West 18th Street, New York, New York 10011, USA. Déclaration de protection des données: https://vimeo.com/privacy,
- Facebook: des fonctions et contenus du service Facebook peuvent être intégrés à notre offre en ligne. Cela peut inclure, par exemple, des contenus tels que des images, des vidéos ou des textes et des boutons permettant aux utilisateurs de partager des contenus de cette offre en ligne au sein de Facebook. Si les utilisateurs sont membres de la plateforme Facebook, Facebook peut attribuer l’accès aux contenus et fonctions susmentionnés aux profils d’utilisateurs de cette plateforme. La liste et l’aspect des plug-ins sociaux de Facebook peuvent être consultés ici: developers.facebook.com/docs/plugins/; Prestataire de service: Facebook Ireland Ltd., 4 Grand Canal Square, Grand Canal Harbour, Dublin 2, Irland, entreprise mère: Facebook Inc., 1601 Willow Avenue, Menlo Park, CA 94025, USA; déclaration de protection des données: www.facebook.com/privacy.
- Instagram: des fonctions et contenus du service Instagram peuvent être intégrés à notre offre en ligne. Cela peut inclure, par exemple, des contenus tels que des images, des vidéos ou des textes et des boutons avec lesquels les utilisateurs peuvent partager des contenus de cette offre en ligne sur Instagram. Si les utilisateurs sont membres de la plateforme Instagram, Instagram peut attribuer l’accès aux contenus et fonctions susmentionnés aux profils d’utilisateurs de cette plateforme. Prestataire de service: Meta Platforms, Inc., D/B/A Instagram, 1 Hacker Way Building 14, First Floor Menlo Park, CA 94025, USA). Déclaration de protection des données: Politique d’utilisation des données Instagram | Pages d’aide Instagram..
- Twitter: des fonctions et contenus du service Twitter peuvent être intégrés à notre offre en ligne. Cela peut inclure, par exemple, des contenus tels que des images, des vidéos ou des textes et des boutons permettant aux utilisateurs de partager des contenus de cette offre en ligne au sein de Twitter. Si les utilisateurs sont membres de la plateforme Twitter, Twitter peut attribuer l’accès aux contenus et fonctions susmentionnés aux profils d’utilisateurs de cette plateforme. Prestataire de service: Twitter International Company, One Cumberland Place, Fenian Street, Dublin 2 D02 AX07, Irland, entreprise mère: Twitter Inc., 1355 Market Street, Suite 900, San Francisco, CA 94103, USA; déclaration de protection des données: twitter.com/de/privacy,
- LinkedIn: des fonctions et contenus du service LinkedIn peuvent être intégrés à notre offre en ligne. Cela peut inclure, par exemple, des contenus tels que des images, des vidéos ou des textes et des boutons permettant aux utilisateurs de partager des contenus de cette offre en ligne sur LinkedIn. Si les utilisateurs sont membres de la plateforme LinkedIn, LinkedIn peut attribuer l’accès aux contenus et fonctions susmentionnés aux profils d’utilisateurs de cette plateforme. Prestataire de service: LinkedIn Ireland Unlimited Company, Wilton Place, Dublin 2, Irland, entreprise mère: LinkedIn Corporation, 1000 W. Maude Avenue Sunnyvale, CA 94085, USA; déclaration de protection des données: Politique de protection des données LinkedIn; Cookie-Policy: Cookie Policy | LinkedIn,
- Xing: dans le cadre de notre offre en ligne, des fonctions et des contenus du service Xing peuvent être intégrés. Cela peut inclure, par exemple, des contenus tels que des images, des vidéos ou des textes et des boutons permettant aux utilisateurs de partager des contenus de cette offre en ligne sur Xing. Si les utilisateurs sont membres de la plateforme Xing, Xing peut attribuer l’accès aux contenus et fonctions susmentionnés aux profils d’utilisateurs de cette plateforme. Prestataire de service: XING AG, Dammtorstrasse 29-32, 20354 Hambourg, Allemagne; déclaration de protection des données: privacy.xing.com/de/datenschutzerklaerung,
- Facebook Pixel, Custom Audiences et Facebook Conversion: dans le cadre de notre offre en ligne, nous utilisons le pixel Facebook du réseau social Facebook, qui est exploité par Facebook Inc, 1 Hacker Way, Menlo Park, CA 94025, USA, ou, si vous résidez dans l’UE, Facebook Ireland Ltd, 4 Grand Canal Square, Grand Canal Harbour, Dublin 2, Irlande («Facebook»). Par le biais du pixel Facebook, Facebook est d’une part en mesure de déterminer les visiteurs de notre offre en ligne comme groupe cible pour l’affichage d’annonces (appelées «Facebook Ads»). En conséquence, nous utilisons le pixel Facebook pour afficher les Facebook Ads que nous présentons uniquement aux utilisateurs de Facebook ayant également montré un intérêt pour notre offre en ligne ou présentant certaines caractéristiques (p. ex. un intérêt pour certains thèmes ou produits, déterminés en fonction des sites web visités) que nous transmettons à Facebook (appelées «Custom Audiences»). En utilisant le pixel Facebook, nous souhaitons également nous assurer que nos Facebook Ads correspondent à l’intérêt potentiel des utilisateurs et ne sont pas importunes. Le pixel Facebook nous permet d’autre part de suivre l’efficacité des publicités Facebook à des fins statistiques et d’étude de marché, en nous indiquant si les utilisateurs ont été redirigés vers notre site web après avoir cliqué sur une publicité Facebook (ce que l’on appelle une «conversion»). Le traitement des données par Facebook a lieu dans le cadre des directives d’utilisation des données de Facebook. Remarques générales sur la présentation de Facebook Ads dans la politique d’utilisation des données de Facebook: https://www.facebook.com/policy.php. Vous trouverez des informations spécifiques et des détails sur le pixel Facebook et son fonctionnement dans la rubrique d’aide de Facebook: https://www.facebook.com/business/help/651294705016616.
Notre site web intègre ces plug-ins uniquement comme liens externes.
Lorsque vous visitez notre site web et que l’un des plug-ins sociaux mentionnés sur le site est activé, une connexion directe est établie entre votre navigateur et le serveur du réseau social concerné. Le contenu du plug-in est transmis directement du réseau social au navigateur, qui l’intègre dans le site web. Le réseau est ainsi informé que vous avez consulté notre site web. Si vous êtes connecté/e au réseau social, celui-ci peut attribuer la visite à votre compte. Lorsque vous interagissez avec les plug-ins, les informations correspondantes sont transmises directement par le navigateur au réseau social et y sont enregistrées.
Même si vous n’êtes pas connecté/e aux réseaux sociaux lorsque vous visitez notre site web, les sites contenant des plug-ins sociaux actifs peuvent envoyer des données aux réseaux. Grâce à un plug-in actif, un cookie contenant un identifiant est placé à chaque fois que le site web est consulté. Comme votre navigateur envoie ce cookie à chaque connexion à un serveur des réseaux concernés sans que vous le demandiez, les réseaux sociaux pourraient en principe établir un profil des sites web consultés par l’utilisateur correspondant à l’identifiant. Le cas échéant, il serait alors possible de réattribuer cet identifiant à une personne ultérieurement, par exemple lors d’une connexion ultérieure au réseau social.
11. Les données sont-elles transmises à des tiers?
Nous transmettons vos données personnelles uniquement si vous avez expressément consenti à leur transmission, si nous y sommes légalement obligés ou si cela est nécessaire pour faire valoir nos droits, en particulier pour faire valoir des prétentions découlant de la relation contractuelle. En outre, nous transmettons vos données personnelles à des tiers dans la mesure où nous sommes habilités à le faire et où cela est nécessaire ou opportun pour la fourniture éventuelle de services.
Nous divulguons vos données personnelles aux catégories de destinataires suivantes:
- prestataires de services qui traitent les données personnelles en notre nom et sur nos instructions (appelés «sous-traitants»), notamment les fournisseurs de services informatiques, les prestataires de services d’envoi de newsletters,
- d’autres prestataires de services tels que les sociétés de recouvrement, les agences de renseignements commerciaux, les vérificateurs d'adresses ou les sociétés de conseil,
- organisations de branche, associations et autres comités,
- acquéreurs ou personnes intéressées par l’acquisition d’unités commerciales, de l’entreprise ou d’autres parties du groupe,
- tribunaux, organes de conciliation, autorités chargées de l’application de la loi, autorités de surveillance, avocats et autres parties à des procédures judiciaires potentielles ou réelles, lorsque cela est nécessaire pour se conformer à la loi ou pour établir, exercer ou défendre des droits ou des recours.
Avec votre accord, les catégories de personnes suivantes peuvent en outre être destinataires de données personnelles: les autorités et assurances sociales.
Nous sélectionnons soigneusement nos partenaires et sous-traitants et ne leur confions cette tâche que si nous avons la garantie suffisante qu’ils disposent de mesures techniques et organisationnelles appropriées, conformément aux exigences légales. Nos sous-traitants ne peuvent traiter les données personnelles que sur instruction documentée de notre part. Tous sont soumis à des obligations de confidentialité et ne peuvent utiliser vos données personnelles que dans la mesure où cela est nécessaire pour atteindre l’objectif pour lequel vos données personnelles ont été collectées et sauf si la loi en dispose autrement.
12. Les données sont-elles communiquées à l’étranger?
Nous traitons et stockons les données personnelles principalement en Suisse et dans l’Espace économique européen (EEE), mais potentiellement dans n’importe quel pays du monde, selon les cas – par ex. par l’intermédiaire de sous-traitants de nos prestataires de services ou dans le cadre de procédures devant des tribunaux étrangers ou des autorités étrangères.
Si nous communiquons également vos données personnelles à des tiers à l’étranger (c’est-à-dire en dehors de la Suisse ou de l’Espace économique européen (EEE)), ces tiers sont tenus de respecter la protection des données au même titre que nous. Si le niveau de protection des données dans le pays concerné n’est pas adéquat, mais qu’il n’existe pas d’alternative appropriée pour nous, nous veillerons à ce que la protection de vos données personnelles soit d’un tel niveau.
Nous nous en assurons notamment en concluant des clauses dites standard de protection des données de la commission européenne (consultables ici ) avec les entreprises concernées et/ou en prévoyant d’autres garanties conformes au droit applicable en matière de protection des données. Lorsque cela n’est pas possible, nous fondons la communication des données sur la nécessité de les communiquer pour l’exécution du contrat.
13. Combien de temps les données sont-elles conservées?
Nous traitons et conservons vos données personnelles uniquement pendant la période nécessaire à la réalisation de l’objectif fixé ou si cela est prévu par les lois ou les règlements auxquels nous sommes soumis. Si la finalité de l’enregistrement n’est plus d’actualité ou si un délai de conservation prescrit expire, vos données sont systématiquement bloquées ou effacées conformément aux dispositions légales. En outre, nous supprimerons vos données si vous nous le demandez et à condition que nous n’ayons aucune obligation légale ou autre de conserver ou de sauvegarder ces données personnelles.
Si nous enregistrons les données dans le cadre d’une relation contractuelle, ces données restent enregistrées au moins aussi longtemps que la relation contractuelle existe et au plus tard aussi longtemps que le prévoient les délais de prescription pour d’éventuels droits de notre part ou d’éventuelles obligations légales ou contractuelles de conservation.
14. Quelles sont les mesures prises pour la sécurité des données?
Nous prenons des mesures de sécurité techniques et organisationnelles pour protéger vos données personnelles contre la manipulation, la perte, la destruction ou l’accès par des personnes non autorisées et pour garantir la protection de vos droits et le respect des lois applicables en matière de protection des données. Les mesures prises doivent garantir la confidentialité et l’intégrité de vos données, mais également assurer la disponibilité et la capacité de nos systèmes et services durablement lors du traitement de vos données. Elles doivent également garantir le rétablissement rapide de la disponibilité de vos données et leur accès en cas d’incident physique ou technique. Nos mesures de sécurité comprennent également le cryptage de vos données. Toutes les informations que vous communiquez en ligne sont transmises via un chemin de transmission crypté. Ces informations ne peuvent donc à aucun moment être consultées par des personnes non autorisées. Notre traitement des données et nos mesures de sécurité sont continuellement adaptés aux évolutions technologiques.
Nous accordons également la plus grande importance à la protection des données interne à l’entreprise. Nos collaborateurs ainsi que les entreprises mandatées par nos soins sont tenus à une obligation de confidentialité et au respect des dispositions relatives à la protection des données. En outre, ils n’ont accès aux données personnelles que dans la mesure où cela est nécessaire.
15. Vos droits
Vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles:
- Droit de renseignement: vous avez le droit de savoir quelles données personnelles nous traitons, ce que nous en faisons et combien de temps ces dernières sont conservées.
- Droit d’exiger le blocage et la correction: vous avez à tout moment le droit de compléter, corriger ou bloquer vos données personnelles.
- Droit à l’effacement: vous avez le droit de demander à tout moment que vos données personnelles soient effacées.
- Droit d’obtenir et de transférer vos données: vous avez le droit de demander toutes vos données personnelles au responsable du traitement et de les faire transférer intégralement à un autre responsable du traitement.
- Droit d’opposition: vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos données. Nous nous y conformerons à moins qu’il n’existe des motifs légitimes justifiant le traitement.
- Droit de révoquer le consentement: si vous donnez votre consentement au traitement de vos données personnelles, vous avez le droit de révoquer à tout moment ce consentement et de demander l’effacement vos données personnelles.
De sorte à pouvoir exclure tout abus, nous devons vous identifier (avec la copie d’une pièce d’identité, par exemple, si nécessaire).
Veuillez noter que ces droits sont soumis à des conditions, exceptions ou limitations (par ex. pour protéger des tiers ou des secrets commerciaux ou en raison de notre obligation de secret professionnel ou de conservation).
Concernant vos droits, vous pouvez vous adresser au point de contact indiqué au chiffre 1.
Vous pouvez également introduire une réclamation auprès du Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT) si vous estimez que le traitement de vos données personnelles est contraire au droit de la protection des données.